modernisation de la délivrance des cartes d'identité

Les demandes de cartes nationales d’identitĂ© (CNI) sont dĂ©sormais traitĂ©es selon les mĂȘmes modalitĂ©s que les demandes de passeports biomĂ©triques.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.
Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identitĂ© dans n’importe quelle mairie Ă©quipĂ©e d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de rĂ©sidence.
Attention toutefois, le dĂ©pĂŽt de votre dossier et le retrait de votre titre d'identitĂ© doivent se faire dans la mĂȘme mairie.

Demande de carte d'identité, mode d'emploi

  • 1
    Je rassemble les piÚces nécessaires pour mon dossier
    Liste des piĂšces Ă  fournir
  • 2

    Je me rends dans la mairie de mon choix équipée du dispositif de recueil
    Liste des mairies équipées

  • 3

    À la mairie, l'agent complĂšte mon dossier avec ma photo et numĂ©rise mes empreintes digitales

  • 4

    Lorsque ma carte d'identité est disponible, je reçois un sms

  • 5

    Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j'ai déposé ma demande

Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne !

Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi gagner du temps lors de votre déplacement en mairie.

la pré-demande en ligne, comment faire ?

La pré-demande de carte nationale d'identité vous permet de remplir en ligne le formulaire et de gagner ainsi du temps lors de votre passage au guichet de la mairie.
Pour effectuer une prĂ©-demande, vous devez disposer d'un compte personnel sur le site de l'agence nationale de titres sĂ©curisĂ©s ou bien vous identifier Ă  l’aide du dispositif France Connect.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en quelques clics.

Ce systÚme ne vous dispense pas d'un déplacement en mairie pour déposer votre dossier, mais il vous permet de gagner du temps.
Il vous suffira en effet de donner votre numéro de dossier à l'agent municipal pour qu'il récupÚre vos informations.
Vous n'aurez rien à remplir sur place. La vérification de vos piÚces justificatives et la prise de vos empreintes digitales termineront la procédure de demande.
Votre titre sera ensuite fabriqué sous quelques semaines et vous serez avertis par SMS de sa disponibilité à la mairie.

Les points numériques

Afin de garantir l’égalitĂ© d’accĂšs de tous au service public, quelle que soit sa localisation, son Ă©quipement et sa maĂźtrise des nouvelles technologies, un ensemble de points et d’espaces numĂ©riques de proximitĂ© ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s.

Il s'agit ainsi de mettre Ă  disposition des usagers le matĂ©riel informatique nĂ©cessaire Ă  leurs dĂ©marches et de proposer un accompagnement par un mĂ©diateur numĂ©rique, agent de l’État.
Un point numĂ©rique sera mis en place dans toutes les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures qui dĂ©livraient des titres au 31 dĂ©cembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bĂ©nĂ©ficier de la prĂ©sence d’une maison des services au public Ă  proximitĂ© immĂ©diate.

le plan préfectures nouvelle génération

Les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures sont le cƓur de la reprĂ©sentation territoriale de l’État.
Elles vivent aujourd’hui une rĂ©forme majeure : le plan « prĂ©fectures nouvelle gĂ©nĂ©ration ».

Pour rĂ©pondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, leurs missions doivent ĂȘtre repensĂ©es.

En s’appuyant sur la gĂ©nĂ©ralisation du recours aux tĂ©lĂ©-procĂ©dures ou Ă  des tiers de confiance, le plan « prĂ©fectures nouvelle gĂ©nĂ©ration » prĂ©voit de rĂ©former profondĂ©ment les modalitĂ©s de dĂ©livrance des titres rĂ©glementaires que sont la carte nationale d’identitĂ©, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

En ce qui concerne la carte d’identitĂ©, les usagers se prĂ©senteront dĂ©sormais dans les mairies Ă©quipĂ©es de dispositifs numĂ©riques de recueil des demandes.
Celles-ci seront instruites par des plateformes spĂ©cialisĂ©es, ce qui permettra d’amĂ©liorer les dĂ©lais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La dĂ©livrance des cartes d’identitĂ© va donc s’appuyer sur la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la tĂ©lĂ©procĂ©dure.
La généralisation de ce mode opératoire intervient entre le 20 février et le 27 mars dans toute la France.

Qu’est-ce que c’est ?

C'est un plan de modernisation des préfectures et de réforme de la délivrance des titres.
Il a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.

Du nouveau pour vos démarches

D'ici fin 2017, la délivrance des titres en France aura été profondément modernisée pour :

  • s'adapter aux attentes des usagers en simplifiant les procĂ©dures et en limitant leurs dĂ©placements aux guichets des administrations.
  • faire face aux nouveaux enjeux de sĂ©curitĂ© en sĂ©curisant les procĂ©dures et en s'appuyant sur les technologies.
  • veiller Ă  l'Ă©galitĂ© d'accĂšs au service public en faisant appel Ă  des tiers de confiance et en multipliant les points de contact.

La carte nationale d’identitĂ©

  • gĂ©nĂ©ralisation des prĂ©-demandes en ligne d'ici fin mars 2017
  • les Ă©tapes qui nĂ©cessitent une prĂ©sence physique se font dans une mairie habilitĂ©e
  • intĂ©gration des donnĂ©es au fichier Titres Ă©lectroniques sĂ©curisĂ©s comme les passeports (Ă  l'exception des empreintes digitales si l'usager s'y oppose)

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 17 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

Le passeport

  • les prĂ©-demandes en ligne sont dĂ©jĂ  disponibles
  • les Ă©tapes qui nĂ©cessitent une prĂ©sence physique se font dans une mairie habilitĂ©e

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 17 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

Le permis de conduire

  • les auto-Ă©coles et les usagers pourront faire les demandes en ligne Ă  partir de l'automne 2017

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 18 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire

Le certificat d’immatriculation d’un vĂ©hicule (ex-carte grise)

  • les professionnels du commerce de l'automobile, les huissiers et les experts de l'automobile habilitĂ©s s'occupent des demandes
  • 4 tĂ©lĂ©-procĂ©dures seront disponibles d'ici l'Ă©tĂ© : demande de duplicata, changement d'adresse ou de titulaire, dĂ©claration de cession

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 5 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

la carte d'identité en bref