La demande de permis de conduire entiÚrement réalisable sur Internet

La majoritĂ© des dĂ©marches liĂ©es au permis de conduire sont dĂ©jĂ  accessibles en ligne via des tĂ©lĂ©procĂ©dures adaptĂ©es, sur le site de l’Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (www.ants.gouv.fr).
DĂ©but 2017, de nouvelles dĂ©marches ont Ă©tĂ© dĂ©matĂ©rialisĂ©es, complĂ©tant ainsi l’offre existante depuis quelques annĂ©es.
Il est donc désormais possible de s'inscrire au permis de conduire, via Internet, pour passer les examens, que ce soit pour un premier passage ou une extension de catégorie de permis.
Les demandes de titre en cas de réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis aprÚs invalidation ou annulation) sont également disponibles.
Enfin, les demandes de titre en cas de vol, de perte, de dĂ©tĂ©rioration, d'expiration de sa durĂ©e de validitĂ©, de changement d’état civil, de validation de titre ou diplĂŽme professionnel ou de conversion de brevet militaire sont aussi rĂ©alisables par ce biais.

Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de maniÚre sécurisée.

Attention, certaines procĂ©dures ne sont pas dĂ©matĂ©rialisĂ©es et nĂ©cessitent encore de se rendre en prĂ©fecture. Il s’agit des cas d’annulation ou de suspension de permis, de relevĂ© de situation, de consultation du relevĂ© intĂ©gral du nombre de points restants ou encore de demande de permis internationaux.

Pour une demande de permis en ligne, suivez le guide !

Pour effectuer une démarche en ligne, vous devez créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cette étape est simple et rapide. Une fois créé, votre compte vous permettra de réaliser votre démarche puis de suivre son avancement.
Vous pourrez également le réutiliser pour faire d'autres démarches sur le site de l'ANTS telles que la pré-demande de carte nationale d'identité ou de passeport.

Pour la constitution de votre dossier, en plus des piÚces justificatives de votre identité et de votre situation, vous devrez fournir une photo d'identité numérisée.
Comme pour le passeport ou la carte nationale d'identitĂ©, la photo, en plus d'ĂȘtre numĂ©risĂ©e, devra respecter certains critĂšres. Seuls les cabines photo et les photographes professionnels agrĂ©Ă©s par l'ANTS peuvent dĂ©livrer une photo numĂ©rique d'identitĂ© conforme.
La liste est disponible ici.

Les points numériques

Afin de garantir l’égalitĂ© d’accĂšs de tous au service public, quelle que soit sa localisation, son Ă©quipement et sa maĂźtrise des nouvelles technologies, un ensemble de points et d’espaces numĂ©riques de proximitĂ© ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s.

Il s'agit ainsi de mettre Ă  disposition des usagers le matĂ©riel informatique nĂ©cessaire Ă  leurs dĂ©marches et de proposer un accompagnement par un mĂ©diateur numĂ©rique, agent de l’État.
Un point numĂ©rique sera mis en place dans toutes les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures qui dĂ©livraient des titres au 31 dĂ©cembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bĂ©nĂ©ficier de la prĂ©sence d’une maison des services au public Ă  proximitĂ© immĂ©diate.

Le rÎle clé des écoles de conduite

Les écoles de conduite qui réalisaient auparavant les démarches pour le compte de leurs clients peuvent encore le faire. Ainsi, elles peuvent faire les démarches en ligne pour une inscription au permis de conduire en vue de passer les examens, qu'il s'agisse d'un premier permis ou d'une extension de catégorie.
Elles peuvent Ă©galement faire pour vous une demande de titre en cas de rĂ©ussite Ă  l’examen du permis de conduire : primo accĂ©dant, extension de catĂ©gorie, retour au permis aprĂšs invalidation ou annulation. Enfin, elles peuvent faire une demande de titre pour votre compte suite Ă  votre rĂ©ussite d’une formation AM, A, B96 ou une levĂ©e du code restrictif 78.

le plan préfectures nouvelle génération

Les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures sont le cƓur de la reprĂ©sentation territoriale de l’État.
Elles vivent aujourd’hui une rĂ©forme majeure : le plan « prĂ©fectures nouvelle gĂ©nĂ©ration ».

Pour rĂ©pondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, leurs missions doivent ĂȘtre repensĂ©es.

En s’appuyant sur la gĂ©nĂ©ralisation du recours aux tĂ©lĂ©-procĂ©dures ou Ă  des tiers de confiance, le plan « prĂ©fectures nouvelle gĂ©nĂ©ration » prĂ©voit de rĂ©former profondĂ©ment les modalitĂ©s de dĂ©livrance des titres rĂ©glementaires que sont la carte nationale d’identitĂ©, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

En ce qui concerne la carte d’identitĂ©, les usagers se prĂ©senteront dĂ©sormais dans les mairies Ă©quipĂ©es de dispositifs numĂ©riques de recueil des demandes.
Celles-ci seront instruites par des plateformes spĂ©cialisĂ©es, ce qui permettra d’amĂ©liorer les dĂ©lais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La dĂ©livrance des cartes d’identitĂ© va donc s’appuyer sur la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la tĂ©lĂ©procĂ©dure.
La généralisation de ce mode opératoire intervient entre le 20 février et le 27 mars dans toute la France.

Qu’est-ce que c’est ?

C'est un plan de modernisation des préfectures et de réforme de la délivrance des titres.
Il a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.

Du nouveau pour vos démarches

D'ici fin 2017, la délivrance des titres en France aura été profondément modernisée pour :

  • s'adapter aux attentes des usagers en simplifiant les procĂ©dures et en limitant leurs dĂ©placements aux guichets des administrations.
  • faire face aux nouveaux enjeux de sĂ©curitĂ© en sĂ©curisant les procĂ©dures et en s'appuyant sur les technologies.
  • veiller Ă  l'Ă©galitĂ© d'accĂšs au service public en faisant appel Ă  des tiers de confiance et en multipliant les points de contact.

La carte nationale d’identitĂ©

  • gĂ©nĂ©ralisation des prĂ©-demandes en ligne d'ici fin mars 2017
  • les Ă©tapes qui nĂ©cessitent une prĂ©sence physique se font dans une mairie habilitĂ©e
  • intĂ©gration des donnĂ©es au fichier Titres Ă©lectroniques sĂ©curisĂ©s comme les passeports (Ă  l'exception des empreintes digitales si l'usager s'y oppose)

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 17 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

Le passeport

  • les prĂ©-demandes en ligne sont dĂ©jĂ  disponibles
  • les Ă©tapes qui nĂ©cessitent une prĂ©sence physique se font dans une mairie habilitĂ©e

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 17 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

Le permis de conduire

  • les auto-Ă©coles et les usagers pourront faire les demandes en ligne Ă  partir de l'automne 2017

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 18 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire

Le certificat d’immatriculation d’un vĂ©hicule (ex-carte grise)

  • les professionnels du commerce de l'automobile, les huissiers et les experts de l'automobile habilitĂ©s s'occupent des demandes
  • 4 tĂ©lĂ©-procĂ©dures seront disponibles d'ici l'Ă©tĂ© : demande de duplicata, changement d'adresse ou de titulaire, dĂ©claration de cession

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 5 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.