vrai / faux

Comme c'était déjà le cas pour le passeport, vous pouvez maintenant remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d'identité.
Cette pré-demande vous permettra de diminuer le temps passé au guichet de la mairie puisque vous n'aurez pas à compléter le formulaire papier.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les demandes de renouvellement, même en cas de perte ou de vol.

Je peux me rendre dans la mairie de mon choix

vrai et faux Il est maintenant possible de déposer sa demande dans une autre mairie que celle de son domicile, pourvu qu'il s'agisse d'une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes digitales.
Je peux donc choisir ma mairie, mais parmi celles qui sont habilitées. Je me renseigne donc avant de me déplacer.

Si je fais une pré-demande sur internet, je n'ai plus besoin de me déplacer

faux La pré-demande me permet de saisir et d'enregistrer mes informations personnelles depuis chez moi et de gagner ainsi du temps lors de mon passage en mairie. Grâce à mon numéro de dossier, l'agent de la mairie pourra les récupérer.
En revanche, je dois me déplacer pour fournir mes pièces justificatives et faire enregistrer mes empreintes digitales.
La prise d'empreintes est indispensable pour l'établissement d'un titre sécurisé, comme c'est le cas pour les passeports depuis plusieurs années.

Je peux faire une pré-demande en ligne quelle que soit la mairie dans laquelle je vais me rendre

vrai A l'issue de ma pré-demande, un numéro de dossier me sera communiqué.
C'est ce numéro qui permettra, à n'importe quelle mairie, de retrouver mes informations déjà enregistrées.

La pré-demande n'est possible que pour un renouvellement

faux La pré-demande en ligne concerne les premières demandes comme les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol, que ce soit pour une personne mineure ou majeure.

Je dois déposer mon dossier et retirer ma carte d'identité dans la même mairie

vrai Je peux me rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil pour déposer mon dossier, sachant que je devrai récupérer ma carte d'identité dans cette même mairie lorsqu'elle sera disponible.

Je dois me déplacer deux fois en mairie

vrai Si la pré-demande sur internet permet de gagner du temps, je dois quand même me rendre en mairie pour finaliser mon dossier.
Il faut ensuite que j'y retourne pour retirer ma carte d'identité.
Ces deux étapes sont essentielles pour l'établissement d'un titre sécurisé, comme c'est le cas pour les passeports depuis plusieurs années.

Je dois prendre rendez-vous pour déposer mon dossier

vrai et faux Cela dépend de la mairie dans laquelle je souhaite me rendre.
La prise de rendez-vous est obligatoire dans certaines d'entre-elles. Pour savoir, je me renseigne avant de me déplacer sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Je peux quand même me rendre dans une commune non équipée du dispositif de recueil

vrai et faux Je peux me rendre dans une commune non équipée d'un dispositif de recueil pour bénéficier éventuellement d'un accompagnement dans la réalisation de ma démarche, notamment pour la pré-demande en ligne si je souhaite utiliser ce service.
Mais cet accompagnement est laissé à l'appréciation des communes.
Dans tous les cas, je ne pourrai pas finaliser ma demande de carte d'identité dans une mairie qui n'est pas équipée du dispositif de recueil.

La pré-demande en ligne est obligatoire

faux Pour gagner du temps, la pré-demande en ligne est conseillée. Une fois en mairie, il me suffira de donner mon numéro de dossier pour finaliser ma demande.
Cependant, le formulaire de demande reste disponible au guichet et je pourrai le remplir lors de mon rendez-vous.

La carte nationale d’identité va devenir biométrique

faux Le regroupement de l'ancien fichier des cartes d'identité et du fichier TES ne va aucunement changer le format et les conditions de fabrication de la carte d’identité mais lui apporter de nouvelles garanties de sécurité et de simplification déjà effectives pour le passeport.

Le fichier TES regroupe de nombreuses informations personnelles

faux Le fichier TES pour "titres électroniques sécurisés" regroupe :

  • les données d’état civil : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, données relatives à la filiation
  • la couleur des yeux, la taille et l'adresse
  • les images numérisées du visage, des empreintes digitales et de la signature du demandeur

Les données sont conservées 20 ans pour les adultes, 15 ans pour les mineurs

On pourra rechercher une personne à partir de ses seules données biométriques

faux Le décret du 28 octobre 2016 rend impossible juridiquement l’identification d’une personne depuis une photo ou une empreinte.
Techniquement, le procédé de chiffrement utilisé dans ce fichier est unidirectionnel et ne peut donc pas permettre de remonter à une identité depuis une photo ou une empreinte.

Tout le monde peut avoir accès à mes informations personnelles

faux Le décret du 28 octobre 2016 précise la liste des personnes habilitées à consulter le fichier TES :

  • les agents chargés de la gestion des titres d'identité au sein du ministère de l'Intérieur ou des affaires étrangères ainsi que dans les préfectures et les consulats
  • certains agents de la direction générale de la police nationale (pour confirmer le signalement d'un titre invalide dans la base Interpol ou au Système d'information Schengen) ainsi que certains agents chargés de la lutte contre le terrorisme (accès au fichier à l'exception toutefois des empreintes digitales).

Tous les agents doivent être habilités individuellement et les accès sont tracés.

Les données sont conservées 20 ans pour les adultes, 15 ans pour les mineurs

Le traitement automatisé représente un gain de temps et de sécurité

vrai La numérisation des CNI permet d’offrir de nouveaux télé-services, comparables à ceux qui existent aujourd’hui pour les passeports : pré-demande en ligne, paiement du timbre dématérialisé en ligne, renouvellement des titres plus rapide, amélioration de la sécurité des CNI, et donc sécurisation de l’identité.

La CNIL a considéré que le fichier était conforme à la loi Informatique et libertés

vrai Ce fichier est un fichier qui répertorie les titres d'identité, comme l'actuel fichier des passeports, et pas les individus qui les portent. La CNIL a donc considéré que les finalités du "nouveau traitement commun" sont "déterminées, explicites et légitimes".

la carte d'identité en bref