Attestation de déplacement dérogatoire

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Date de sortie

Heure de sortie

Je me déplace entre 19h00 et 06h00 pour l'une des raisons suivantes :

Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
- Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
- Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Santé (consultation et soins)
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant. 

Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

Animaux de compagnie, le soir et la nuit
- Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Je me déplace entre 06h00 et 19h00 pour l'une des raisons suivantes :

Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant 

Déménagement
- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile.
- Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.

Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département [1])
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
- Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)
- Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.
Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.

[1] Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.

COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire

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