Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2021 n° 1 du 15 janvier 2021

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Administration générale

• Circulaire n° 67633 du 23 décembre 2020 relative à l’organisation de la prévention et de la protection contre les risques d’incendie au sein de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2002 relatif à l’organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de l’administration centrale relevant du secrétariat général

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 1er décembre 2020

Collectivités territoriales

• Règlement intérieur du 4 décembre 2020 du Conseil national des opérations funéraires

Personnel d'Etat

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant maintien en détachement d’office d’un officier général de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au changement de corps d’un officier de gendarmerie

• Décision n° 66651 du 9 décembre 2020 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 24 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 24 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 24 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 24 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 21 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté modificatif du 21 décembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 21 décembre 2020 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Décision n° 63277 du 18 décembre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie

• Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 16 décembre 2020 portant radiation de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 15 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 15 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 15 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 14 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 11 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Décision n° 65590 du 8 décembre 2020 portant attribution de l'échelle de solde n° 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 65622 du 8 décembre 2020 portant attribution de l'échelle de solde n° 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 7 décembre 2020 maintenant en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 7 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 7 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 7 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 7 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 3 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 3 décembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 2 décembre 2020 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 1er décembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 1er décembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 1er décembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 1er décembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 1er décembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 1er décembre 2020 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 30 novembre 2020 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 30 novembre 2020 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 27 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 27 novembre 2020 maintenant en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 27 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 27 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Décision n° 63870 du 26 novembre 2020 portant attribution de l'échelle de solde n° 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 26 novembre 2020 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 24 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 24 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 23 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 16 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 15 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 15 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 15 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 15 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 15 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 13 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 13 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

• Arrêté du 13 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 16533 du 10 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 2628 du 7 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 50519 du 7 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 50517 du 7 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 19900 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 14442 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 23922 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 23924 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 65599 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 14791 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 14790 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 14792 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l'armée française »

• Décision n° 19537 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 24709 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 8550 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 14441 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 6280 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 30730 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 13431 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 11443 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 23589 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 23591 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 19236 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 50089 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 50091 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 9283 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 63396 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 63397 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 2529 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 14922 du 2 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 14923 du 2 décembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 14924 du 2 décembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l'armée française »

• Décision n° 8555 du 2 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 6286 du 2 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 5724 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 5726 du 2 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 42999 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 43000 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 15598 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 36253 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 36244 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 58461 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 58467 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 24950 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 35180 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 35133 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 14533 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 47120 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 12212 du 5 novembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 14238 du 4 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 28284 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 24196 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

• Décision n° 24197 du 9 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Décision du 4 janvier 2021 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale

• Décision du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l’intérieur

• Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lyons-la-Forêt et d’Etrépagny (Eure)

• Arrêté du 4 décembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Albertville et d’Ugine (Savoie)

• Arrêté du 4 décembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Privas, de Le Pouzin, de La Voulte-sur-Rhône et de Les Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche)

Sécurité routière

• Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse