Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2021 n° 1 du 15 octobre 2021

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Personnel d'Etat

• Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la composition du comité médical ministériel

• Arrêté du 13 septembre 2021 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

• Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 30 septembre 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 12227 du 17 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 11692 du 14 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 23136 du 9 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 21021 du 7 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 10178 du 7 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 14707 du 7 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 1754 du 7 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 13810 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 10655 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 7551 du 3 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 12160 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 12161 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 12162 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l\'armée française »

• Décision n° 10890 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 34415 du 4 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 34383 du 4 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4100 du 2 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Polices administratives

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure