Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2021 n° 2 du 29 octobre 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant n° 1 du 18 octobre 2021 à la délégation de gestion du 29 juin 2021 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur et la direction générale de l’armement du ministère des armées

Personnel d'Etat

• Arrêté du 19 octobre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

• Décision n° 60819 du 12 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté préfectoral n° 2021/245/PREF/CAB du 20 octobre 2021 accordant la médaille pour actes de courage et de dévouement

• Arrêté préfectoral n° 2021/246/PREF/CAB du 20 octobre 2021 accordant la médaille pour actes de courage et de dévouement

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 36978 du 15 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

• Décision n° 33494 du 11 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 23901 du 11 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 13119 du 8 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 9034 du 8 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 55283 du 7 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 55286 du 7 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 37120 du 6 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 11059 du 6 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 21285 du 6 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 21297 du 6 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 12629 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 22922 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 27392 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 27414 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 15330 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 28893 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 28918 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 25968 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l\'Ariège, de l\'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 42697 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 42698 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1982 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 19773 du 1er octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 25180 du 1er octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 12180 du 1er octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 4927 du 1er octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 63313 du 1er octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3821 du 1er octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 23867 du 17 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 23868 du 17 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 8101 du 13 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 38868 du 8 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 38869 du 8 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 52113 du 6 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

Sécurité routière

• Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse