Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre n° 1 du 12 novembre 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 29 octobre 2021 entre la DEPAFI et le SGAMI-Est

Personnel d'Etat

• Décision n° 56976 du 15 octobre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d\'unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

• Arrêté du 12 octobre 2021 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2021 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 8 novembre 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté préfectoral n° 2021/263/PREF/CAB du 4 novembre 2021 accordant la médaille pour actes de courage et de dévouement

• Arrêté préfectoral n° 2021/262/PREF/CAB du 4 novembre 2021 accordant la médaille pour actes de courage et de dévouement

• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 77 du 28 octobre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

• Décision n° 16182 du 13 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 12138 du 12 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 33495 du 11 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 15808 du 6 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 42125 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 42123 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 8360 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4798 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 20 septembre 2021 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vireux-Wallerand et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain (Ardennes)

• Arrêté du 20 septembre 2021 portant dissolution de la brigade territoriale de Vireux-Molhain et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Givet (Ardennes)

• Arrêté du 17 septembre 2021 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Just-en-Chaussée, de Maignelay-Montigny et de La Neuville-Roy (Oise)

Polices administratives

• Arrêté du 28 octobre 2021 portant agrément du modèle « CX27 » de machine à sous de la marque Amatic

Sécurité civile

• Arrêté du 28 octobre 2021 fixant le taux horaire de rémunération des experts vacataires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises