Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre n° 2 du 26 novembre 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2021

Administration générale

Délégation de signature

• Décision n° 64245 du 27 octobre 2021 portant délégation de signature en matière d\'achats publics et d\'ordonnancement secondaire

Personnel d'Etat

• Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination au Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 14 septembre 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 47408 du 12 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 47409 du 12 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 47345 du 12 novembre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 65727 du 9 novembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 66022 du 9 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 13616 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 57265 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 57269 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 28470 du 4 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 53419 du 4 novembre portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 32153 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 32152 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 11957 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 13009 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 21912 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 2217 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 5183 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 52052 du 10 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 13791 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 13793 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n°45945 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 46142 du 4 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 8 novembre 2021 portant création du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 21 septembre 2021 portant dissolution de la brigade de la gendarmerie de l’air de Châteaudun (Eure-et-Loir)

• Arrêté du 21 septembre 2021 portant création de la brigade de la gendarmerie maritime P694 de Roscoff (Finistère)

• Arrêté du 21 septembre 2021 portant modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime

• Arrêté du 21 septembre 2021 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades et des brigades motorisées de la gendarmerie de l’air

Polices administratives

• Arrêté du 24 novembre 2021 portant agrément des tapis de jeux de black jack et d’ultimate hold’em poker avec jackpot progressif

Sécurité routière

• Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière