Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2021 n° 1 du 17 décembre 2021

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 13 décembre 2021

• Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation «Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs»

Personnel d'Etat

• Décision du 6 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique »

• Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d’un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la police nationale

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 27876 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 23618 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 27082 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 33801 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 19783 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 58140 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 9905 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4741 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 5563 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 10480 du 25 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 49030 du 23 novembre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 14499 du 22 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 26291 du 19 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 4420 du 17 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 14467 du 16 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 36636 du 12 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 36870 du 12 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 26498 du 10 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 17173 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 30988 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 17514 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 70325 du 8 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 28872 du 5 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l\'Ariège, de l\'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 30924 du 5 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 47555 du 5 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 47557 du 5 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 40595 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 15210 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 15208 du 3 novembre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l\'armée française »

• Décision n° 5487 du 3 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 9277 du 3 novembre 2021 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 50773 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 50783 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 23284 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 23285 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 11030 du 5 octobre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 26 novembre 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Nièvre

• Arrêté du 25 novembre 2021 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marcillac-la-Croisille et d’Egletons (Corrèze)

• Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Haute-Corse

• Arrêté du 17 novembre 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Haute-Saône

• Arrêté du 17 novembre 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Haute-Marne

• Arrêté du 28 octobre 2021 portant création de la maison de protection des familles du Territoire de Belfort

• Arrêté du 26 octobre 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Corrèze

• Arrêté du 22 octobre 2021 portant création du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Girons (Ariège)

• Arrêté du 20 septembre 2021 portant dissolution du peloton d’autoroute de Dagneux et création corrélative du peloton motorisé de Dagneux (Ain)

Polices administratives

• Arrêté du 10 décembre 2021 portant agrément de modèles de machines à sous de la marque « EGT »

Sécurité routière

• Note d’information du 26 novembre 2021 relative à la signalisation de la circulation inter-files des deux-roues motorisés