Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2021 n° 2 du 31 décembre 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 14 décembre 2021 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées

• Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 à la convention du 29 juin 2021 de délégation de gestion 2021-2024 entre la DGSCGC et la DGA

Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale

• Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la composition de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Personnel d'Etat

• Décision du 13 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

• Décision du 9 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 751 structures et dispositifs de sécurité routière

• Arrêté du 7 décembre 2021 portant désignation d’un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

• Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

• Instruction du 15 juillet 2021 relative à la formation motocycliste dans la police nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 27 décembre 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 2391 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 28259 du 6 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 20087 du 6 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 5614 du 3 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 34052 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 9977 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4859 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 2365 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 23620 du 1er décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 27083 du 1er décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Décision du 20 décembre 2021 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale

Polices administratives

• Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément de la société Incredible Technologies Inc. en qualité de fabricant de machines à sous

Sécurité civile

• Circulaire du 15 décembre 2021 relative au programme de formation continue 2022 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans la filières opérationnelle et citoyenne