Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2021 n° 2 du 26 février 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 16 février 2021 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

• Convention de délégation de gestion du 10 février 2021 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

• Convention de délégation de gestion du 2 février 2021 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur d’Ile-de-France relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

• Convention de délégation de gestion du 3 novembre 2020 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

• Convention de délégation de gestion du 2 novembre 2020 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

• Convention de délégation de gestion du 29 octobre 2020 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

• Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2020 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest relative au programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur"

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 23 février 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 26 janvier 2021 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Arrêté du 26 janvier 2021 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

• Décision n° 2314 du 19 janvier 2021 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

• Arrêté du 21 décembre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 12 février 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2020

• Arrêté du 12 février 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2020

• Arrêté du 12 février 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2020

• Décision n° 1197 du 5 février 2021 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 688 du 4 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 5995 du 3 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 3627 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 3633 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 5564 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 5565 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1602 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 3787 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 3786 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 2938 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 3303 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 1487 du 1er février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 1493 du 1er février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 3072 du 1er février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 5034 du 1er février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 1641 du 18 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 399 du 13 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 588 du 13 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 1409 du 11 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 291 du 8 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 84 du 7 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 609 du 7 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 407 du 6 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 80 du 6 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 216 du 5 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 180 du 5 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 52341 du 10 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4867 du 8 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 81750 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 4563 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 49630 du 30 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

• Décision n° 49631 du 30 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

• Décision n° 49634 du 30 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe

• Décision n° 49647 du 30 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française

• Décision n° 49643 du 30 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique

• Décision n° 49635 du 30 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe

• Décision n° 49627 du 30 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

• Décision n° 49648 du 30 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française

• Décision n° 49639 du 30 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie

• Décision n° 49623 du 30 novembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte

• Décision n° 13520 du 12 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 13521 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 54673 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie

• Décision n° 13564 du 9 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 13565 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 21 janvier 2021 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaugiron, de Janzé et de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

• Arrêté du 21 janvier 2021 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention à cheval de Népoui et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention à cheval de Bourail (Nouvelle-Calédonie)

• Arrêté du 31 décembre 2020 portant changement d’appellation des brigades de prévention de la délinquance juvénile

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Evron et de Bais (Mayenne)

• Arrêté du 14 octobre 2020 portant modification de l’organisation des compagnies de gendarmerie départementale de Lons-le-Saunier et de Saint-Claude (Jura)

Polices administratives

• Arrêté du 19 février2021 portant agrément de la société Cartamundi, fabricant de cartes à jouer

• Décision du 11 février 2021 portant règlement intérieur de la commission consultative des établissements de jeux

Sécurité civile

• Instruction du 12 février 2021 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours