Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2021 n° 1 du 16 avril 2021

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Administration générale

• Circulaire n° 1442 du 8 janvier 2021 relative à l’organisation, aux missions et à l’animation du réseau de référents « égalité professionnelle & diversité » (RED) de la gendarmerie nationale

Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant du 26 mars 2021 à la convention de délégation de gestion du 7 février 2020

• Convention de délégation de gestion du 26 mars 2021

• Convention de délégation de gestion du 24 mars 2021

• Délégation de gestion du 22 mars 2021 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère des armées concernant l’achat de matériels militaires et d’hélicoptères

• Convention de délégation de gestion du 16 mars 2021 entre le directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303, et le secrétaire général du ministère de l’intérieur, direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, relative à la gestion des crédits d’investissements immobiliers de l’immigration et de l’asile (programme 303)

• Convention de délégation de gestion du 10 février 2021 entre le service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur (SAAMI) et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) Ouest

• Convention de délégation de gestion du 1er janvier 2021

• Convention de délégation de gestion du 1er janvier 2021

Collectivités territoriales

• Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Personnel d'Etat

• Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative des établissements de jeux

• Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

• Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination à la commission nationale d’orientation et d’intégration

• Décision n° 6292/DG du 29 mars 2021 portant désignation du référent déontologue et du référent lanceur d’alerte de la gendarmerie nationale

• Lignes directrices de gestion ministérielles du 24 mars 2021 - Mise en oeuvre de la loi relative à la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 -

• Arrêté du 23 mars 2021 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 1er avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Circulaire n° 356 du 19 février 2021 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) aux sous-officiers de gendarmerie pour l'année 2021 et de la prime de qualification afférente

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 4077 du 6 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 20287 du 2 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3146 du 1er avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 4189 du 16 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 3875 du 15 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 11412 du 10 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 5662 du 9 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 3063 du 9 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 3064 du 9 mars 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 10536 du 9 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 10486 du 9 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 5713 du 9 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 4173 du 8 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 6584 du 8 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 6698 du 8 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 2320 du 8 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 7514 du 5 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 7513 du 5 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 6365 du 5 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 11040 du 4 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 11046 du 4 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 5803 du 2 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 2855 du 1er mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 2209 du 16 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 8296 du 15 février 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 6528 du 10 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 3180 du 8 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 3364 du 8 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 2200 du 5 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 6839 du 5 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 2031 du 4 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 1843 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 4336 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 4337 du 2 février 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 3152 du 2 février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 3092 du 1er février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 2202 du 1er février 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 38 du 19 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 565 du 14 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 296 du 14 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 1181 du 13 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 570 du 12 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 609 du 6 janvier 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 54280 du 23 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 19084 du 22 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 19040 du 21 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 54067 du 21 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 37206 du 8 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 15630 du 7 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 30679 du 7 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 13608 du 4 décembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 23 mars 2021 portant dissolution de la brigade territoriale de Bolbec et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Port-Jérôme-sur-Seine et de Terres-de-Caux (Seine-Maritime)

• Arrêté du 22 mars 2021 portant création de la maison de protection des familles des Alpes-de-Haute-Provence

• Arrêté du 17 mars 2021 portant dissolution de la brigade territoriale d’Argent-sur-Sauldre et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Aubigny-sur-Nère (Cher)

• Arrêté du 17 mars 2021 portant dissolution de la brigade territoriale de La Coquille et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Thiviers (Dordogne)

• Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Ganges et de Saint-Martin-de-Londres (Hérault)

• Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des compagnies de gendarmerie départementales de Lodève et de Castelnau-le-Lez (Hérault)

Sécurité civile

• Instruction du 19 novembre 2020 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les sites nucléaires de défense et les sites du CEA comportant exclusivement des INBS