Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2021 n° 1 du 14 mai 2021

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 5 mai 2021 entre la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone Nord

• Convention de délégation de gestion du 5 mai 2021 entre la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone Est

• Avenant du 29 avril 2021 à la convention en date du 21 décembre 2020 entre le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre de l’intérieur relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2021

• Convention de délégation de gestion du 12 avril 2021

• Convention de délégation de gestion du 3 janvier 2021

Collectivités territoriales

• Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 73300/GEND/DPMGN/SDAP du 22 avril 2021 relative aux techniques d’optimisation du potentiel en gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Décision du 10 mai 2021 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale

• Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 29 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 27 avril 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 23174 du 6 mai 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 23176 du 6 mai 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 860 du 5 mai 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 5581 du 4 mai 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 1862 du 3 mai 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 30 avril 2021 relatif au tableau d'avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2021

• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2021

• Décision n° 4177 du 29 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 5558 du 28 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 10427 du 14 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 12150 du 13 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 12149 du 13 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 10534 du 13 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 5723 du 9 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 5513 du 8 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 9590 du 6 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 16517 du 2 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 16618 du 2 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 4676 du 1er avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 4671 du 1er avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 4673 du 1er avril 2021 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l'armée française »

• Décision n° 3065 du 9 mars 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 13 avril 2021 portant dissolution du peloton d’autoroute et de la brigade motorisée de Narbonne et création corrélative du peloton motorisé de Narbonne (Aude)

• Arrêté du 29 mars 2021 portant changement d’appellation des maisons de confiance et de protection des familles

• Arrêté du 26 mars 2021 portant dissolution de la brigade motorisée de Corbeil-Essonnes et création corrélative de la brigade motorisée de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne)

• Arrêté du 26 mars 2021 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Pierre-du-Perray et création corrélative de la brigade territoriale de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne)

Sécurité civile

• Note d’information du 27 avril 2021 relative au renouvellement des représentants des départements aux conseils d’administration des services d’incendie et de secours