Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juillet 2021 du 6 juillet 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant du 1er juin 2021 à la convention du 20 décembre 2019 répartissant les compétences budgétaires et comptables entre le secrétariat général du ministère de l’intérieur et le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• Avenant du 1er juin 2021 à la convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la direction générale des collectivités locales et le secrétariat général du ministère de l’intérieur relative à la gestion des programmes 112, 119, 122 et 147

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 21 juin 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2021)

• Décision n° 16694 du 10 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 14106 du 8 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 15765 du 3 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 11311 du 1er juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 16978 du 9 avril 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Décision du 1er juillet 2021 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale

• Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la maison de protection des familles de l’Ardèche

Sécurité civile

• Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »