Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août n° 1 du 13 août 2021

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 30 juillet 2021 entre la DEPAFI et la préfecture de Martinique

• Convention de délégation de gestion du 27 juillet 2021 entre la DEPAFI et le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

• Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2021 entre la DEPAFI et la préfecture de Guadeloupe

• Convention de délégation de gestion du 21 juillet 2021 entre la DEPAFI et le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française

• Convention de délégation de gestion du 19 juillet 2021 entre la DEPAFI et la préfecture de La Réunion

• Convention de délégation de gestion du 16 juillet 2021 entre la DEPAFI et la préfecture de Guyane

• Délégation de gestion du 29 juin 2021 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur et la direction générale de l’armement du ministère des armées

Libertés publiques

• Arrêté du 10 août 2021 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Personnel d'Etat

• Arrêté du 10 août 2021 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

• Arrêté du 30 juillet 2021 fixant la composition de la commission de réforme ministérielle des corps gérés par le Secrétariat général

• Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination à la commission nationale d’orientation et d’intégration

• Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

• Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

• Instruction n° 13774 du 18 juin 2021 relative à la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et à la prime afférente

• Instruction n° 6157 du 31 mai 2021 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 26 juillet 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 16 juillet 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 13 juillet 2021 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Circulaire n° 13835 du 18 juin 2021 relative à l’attribution et au retrait de la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et de la prime afférente au titre de l’année 2021

• Circulaire n° 6158 du 4 juin 2021 relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité (PHT) aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l\'année 2021

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 30 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l’année 2018

• Arrêté du 30 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l’année 2019

• Décision n° 2785 du 6 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 5992 du 6 juillet 2021 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 45080 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 39023 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 39024 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche «formations extérieures »

• Décision n° 10816 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 14954 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 15039 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 33920 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 1378 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 14205 du 2 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 9850 du 2 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 8694 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 29797 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 29799 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 20266 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 20296 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 16791 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 10782 du 30 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Arrêté du 28 juin 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l’année 2021

• Décision n° 8491 du 21 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 14733 du 7 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Circulaire n° 30332 du 1er juin 2021 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2022 des sous-officiers de gendarmerie

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 22 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Drôme

• Arrêté du 22 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Dordogne

• Arrêté du 22 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles des Landes

• Arrêté du 20 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles des Côtes-d’Armor

• Arrêté du 20 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Vienne

• Arrêté du 20 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Charente

• Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles du Puy-de-Dôme

• Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de Lot-et-Garonne

• Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles du Loir-et-Cher

Polices administratives

• Arrêté du 3 août 2021 portant agrément de la marque de machine à sous \"KONAMI\" et du modèle \"DIMENSION 49\"

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 juin 2021 portant agrément de matériels de jeux électroniques de la marque SPINTEC