Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août n° 2 du 27 août 2021

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 23 juin 2021 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et la direction centrale du commissariat des armées du ministère des armées

Administration générale

Délégation de signature

• Décision n° 43915 du 15 juillet 2021 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

• Arrêté du 12 août 2021 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

• Arrêté du 12 août 2021 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 10555 du 9 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 1633 du 9 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 3963 du 9 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 26008 du 8 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 18996 du 6 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 7293 du 6 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Arrêté du 5 août 2021 relatif au tableau d\'avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2021

• Décision n° 6851 du 5 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 9551 du 5 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 26136 du 4 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 19022 du 4 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 3076 du 4 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 9104 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 23232 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 23229 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 15687 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 9815 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 34166 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

• Décision n° 34168 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 48064 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 36789 du 2 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 36915 du 2 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Arrêté du 30 juillet 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2021

• Arrêté du 30 juillet 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2021

• Arrêté du 30 juillet 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2021

• Décision n° 40937 du 28 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 40938 du 28 juillet 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 6675 du 13 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 9584 du 12 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 16981 du 9 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 9500 du 9 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 11435 du 9 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 23223 du 8 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 23224 du 8 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 30815 du 7 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 30817 du 7 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 8628 du 7 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 3710 du 6 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 11866 du 6 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 18464 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l\'Ariège, de l\'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 3502 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 9844 du 2 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 32423 du 2 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 19481 du 2 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 17836 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 32052 du 1er juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 12 août 2021 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Champagne-en-Valromey et de Plateau d’Hauteville (Ain)

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Haute-Vienne

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles des Deux-Sèvres

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Corse-du-Sud

• Arrêté du 26 juillet 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)

• Arrêté du 26 juillet 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du centre national d’assistance aux utilisateurs de Rochefort (Charente-Maritime)

• Arrêté du 26 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles des Pyrénées-Atlantiques

• Arrêté du 26 juillet 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 20 juillet 2021 portant dissolution de la brigade territoriale de Longjumeau (Essonne)

• Arrêté du 9 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Côte-d’Or

• Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Mayenne

• Arrêté du 1er juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles du Jura

• Arrêté du 1er juillet 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Vendée

• Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la brigade motorisée de Villers-Bretonneux (Somme)

• Arrêté du 29 juin 2021 portant dissolution de la brigade territoriale de Villers-Bretonneux (Somme)

Polices administratives

• Arrêté du 11 août 2021 portant agrément du modèle de machine à sous de la marque \"9ALIKE\" dénommé \"ADV2\"