Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Septembre n° 2 du 24 septembre 2021

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 18 août 2021

Personnel d'Etat

• Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative des établissements de jeux

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Circulaire n° 35929 du 2 juillet 2021 relative à l\'attribution de l\'échelon exceptionnel de major (EEM) de gendarmerie au titre de l\'année 2022

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 32979 du 8 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

• Décision n° 33029 du 8 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 18847 du 8 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 18846 du 8 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 24525 du 7 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 29095 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 29096 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 24464 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 57308 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3431 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 4297 du 6 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 14592 du 6 septembre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 23120 du 3 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l\'Ariège, de l\'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 13855 du 3 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 41757 du 3 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 41380 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 41428 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 37555 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 37554 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4542 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 20879 du 2 septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 17774 du 1er septembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 23976 du 31 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 23978 du 31 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 29738 du 9 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

• Décision n° 29735 du 9 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 9105 du 3 août 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 25911 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

• Décision n° 25887 du 5 juillet 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 20931 du 2 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

• Décision n° 20929 du 2 juin 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 17133 du 10 mai 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

• Décision n° 17143 du 10 mai 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 8 septembre 2021 portant création de la maison de protection des familles de la Creuse