Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2022 n° 1 du 14 janvier 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics

• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2021

• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2021

• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2021

• Convention de délégation de gestion du 31 août 2021

• Convention de délégation de gestion entre le comité ministériel des transactions du ministère de l’intérieur et le comité ministériel des transactions du ministère des armées relative au recouvrement des dépenses dans l’exercice des missions de police administrative en mer

• Délégation de gestion entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur et le ministère des armées relative au recouvrement des dépenses engagées dans l’exercice des missions de police administrative en mer

Administration générale

Délégation de signature

• Décision du 9 décembre 2021 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »

• Décision du 9 décembre 2021 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »

Personnel d'Etat

• Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »

• Décision du 9 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »

• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la composition du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l’intérieur

• Décision du 29 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat »

• Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »

• Arrêté du 23 décembre 2021 portant création de la brigade de recherches de Foix (Ariège)

• Arrêté du 23 décembre 2021 portant création de la brigade motorisée de Pamiers (Ariège)

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 34571 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 14194 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 5911 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 33861 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 25302 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 25195 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 40856 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 39944 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 34565 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 30768 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 49504 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 35257 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 35264 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 14201 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 51016 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 33969 du 1er décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 59549 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 31075 du 2 décembre 2021 portant modification du tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 34849 du 2 décembre 2021 portant modification du tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 18418 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 16743 du 3 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 16744 du 3 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l\'armée française »

• Décision n° 18658 du 1er décembre 2021 portant retrait de la décision d’inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 18663 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 16785 du 3 décembre 2021 portant retrait de la décision du tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 16787 du 3 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 18031 du 2 novembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 12753 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 50543 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 50544 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 25304 du 5 novembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

Personnel d'Etat

Dispositions statutaires diverses

• Arrêté du 24 décembre 2021 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national dans le secteur funéraire

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la maison de protection des familles de l’Orne

• Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la maison de protection des familles des Hautes-Pyrénées

• Arrêté du 21 décembre 2021 portant création du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mauriac (Cantal)

• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du centre national d’assistance aux utilisateurs de Rochefort (Charente-Maritime)

• Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du service de traitement de l'information gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Polices administratives

• Circulaire du 14 janvier 2022 relative à la mise en œuvre de la gratuité des transports sur le réseau SNCF pour les personnels actifs de la police nationale – dispositif « Voyager et Protéger ».

Sécurité civile

• Arrêté du 20 décembre 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité civile