Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2022 n° 2 du 28 janvier 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion

Administration générale

Délégation de signature

• Décision n° 75671 du 27 décembre 2021 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

• Décision du 10 janvier 2022 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale

• Décision du 10 janvier 2022 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale

• Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

• ANNEXE Institution d’une priorité subsidiaire d’affectation pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés affectés dans des départements et territoires connaissant des difficultés de recrutement. (version Word || texte initial)

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 36403 du 16 décembre 2021 portant retrait de la décision n° 35257 du 7 décembre 2021 (NOR : INTJ2130768S) portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 32037 du 10 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 52341 du 13 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 52346 du 13 décembre 2021 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 70381 du 20 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 70383 du 22 décembre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 14637 du 14 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 34 849 du 02 décembre 2021 portant modification au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 36400 du 16 décembre 2021 portant retrait de la décision n° 34565 du 1er décembre 2021 (NOR : INTJ2130614S) d’inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 36401 du 16 décembre 2021 portant retrait de la décision n° 34849 du 2 décembre 2021 (NOR : INTJ2136044S) portant modification au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 36436 du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 36463 du 16 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 16507 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 16508 du 4 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 16511 du 2 décembre 2021 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l'armée française »

• Décision n° 41537 du 06 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques

• Décision n° 18517 du 3 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n°56724 du 08 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 12884 du 2 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 193 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 195 du 5 janvier 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 43706 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

• Décision n° 43704 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 49499 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 10469 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 18830 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 44542 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

• Décision n° 44585 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 51013 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 10977 du 13 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 15073 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 30880 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 15750 du 10 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 465 du 7 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 26164 du 05 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 816 du 7 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 63 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 510 du 10 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 282 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 283 du 05 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 119 du 06 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 81 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Arrêté du 31 décembre 2021 relatif au tableau d’avancement complémentaire au grade de brigadier de police pour l’année 2021 pris en application de l’article 10 du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modifications des procédures d’avancement au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Décision n° 39954 du 3 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 16463 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 16465 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 16467 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l'armée française »

• Décision n° 55150 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 30982 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 68718 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 68717 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 19243 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 16508 du 4 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de l’arrêté de désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

• Arrêté du 04 janvier 2022 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer