Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2022 n° 1 du 14 octobre 2022

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Immigration et asile

• Décision du 6 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Expérimentation d’une formation linguistique à visée professionnelle dans le cadre du contrat d’intégration républicaine »

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 9 octobre 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 6401 du 9 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 12274 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 12275 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 12273 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-choeur de l’armée française »

• Décision n° 28299 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 28400 du 2 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 21966 du 2 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 21040 du 6 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 24841 du 6 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 3451 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 52973 du 6 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 52980 du 6 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Polices administratives

• Arrêté du 29 septembre 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Sécurité routière

• Décision du 30 septembre 2022 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d\'installation et les vérifications primitives et périodiques d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante