Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2022 n° 2 du 28 octobre 2022

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Administration générale

• Décision n° 57206 du 12 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré

• Arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

• Règlement intérieur type des commissions locales d’action sociale du ministère de l’intérieur et des outre-mer (17 octobre 2022)

Personnel d'Etat

• Décision du 21 octobre 2022 portant désignation du référent déontologue auprès du Secrétariat général

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 14 octobre 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 18 octobre 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 33229 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 33220 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 37563 du 7 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 28612 du 29 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 33188 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 21568 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 43758 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie

• Décision n° 37652 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 37636 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4866 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 44048 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3690 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 33206 du 3 octobre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 13989 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 13990 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 13987 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 26997 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 26987 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 22338 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 43960 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 51906 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 22450 du 5 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 1879 du 5 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 42232 du 10 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 42221 du 10 octobre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 34892 du 12 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 23372 du 12 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord