Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre 2022 n° 1 du 14 novembre 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 31 octobre 2022

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 31 octobre 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 30 septembre 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2022

• Arrêté du 30 septembre 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2022

• Arrêté du 30 septembre 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police pour l’année 2022

• Décision n° 32204 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 32212 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 23413 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 10976 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 32273 du 4 octobre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 57133 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 57136 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Sécurité civile

• Circulaire du 24 octobre 2022 relative à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation introduits par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021