Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre 2022 n° 2 du 25 novembre 2022

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Libertés publiques

• Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Personnel d'Etat

• Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des élèves issus des instituts régionaux d’administration

• Arrêté du 6 octobre 2022 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l’article R. 4221-21 du code de la défense

• Instruction n° 10500/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 2 novembre 2022 relative aux modalités de recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

• Décision du 7 novembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique »

• Arrêté du 16 novembre 2022 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat des élèves issus des instituts régionaux d’administration

• Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 24487 du 3 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 16611 du 4 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 30365 du 11 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 39014 du 3 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 38998 du 3 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 29951 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 29966 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 24065 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 24719 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 26317 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 2030 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 19606 du 8 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 26531 du 8 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 12155 du 8 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 4189 du 8 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 21 novembre 2022 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Châtillon-sur-Marne (Marne)

• Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la commission locale d’action sociale de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer