Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2022 n° 1 du 16 décembre 2022

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Administration générale

Délégation de signature

• Décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction des visas)

Personnel d'Etat

• Décision n° 57126 du 18 novembre 2022 portant désignation du référent déontologue, du référent laïcité et du référent lanceur d’alerte de la gendarmerie nationale

• Décision n° 63620 du 21 novembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

• Décision du 1er décembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »

• Décision du 1er décembre 2022 portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme et de l’unité opérationnelle pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »

• Décision du 4 décembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »

• Décision du 9 décembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat »

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 2 décembre 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 29088 du 3 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 26212 du 5 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 7694 du 6 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 48900 du 3 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 5451 du 3 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 49374 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie

• Décision n° 3843 du 5 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 15287 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 15288 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 15289 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 8408 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 35171 du 8 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 35073 du 8 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 31658 du 9 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 58966 du 9 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 51182 du 22 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 64859 du 6 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 65278 du 6 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 26656 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 65118 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 65119 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 4663 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Polices administratives

• Arrêté du 6 décembre 2022 portant agrément du tapis pour le jeu de la roulette anglaise avec hippodrome