Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2022 n° 2 du 30 décembre 2022

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Administration générale

• Circulaire du 7 octobre 2022 relative à l’encadrement du recours aux prestations du conseil au sein du ministère de l’intérieur

• Arrêté du 29 décembre 2022 fixant les modalités d’application au sein des emprises de la gendarmerie nationale des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 sur l’unité opérationnelle « convergence de l’action sociale régionale »

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022

Personnel d'Etat

• Décision du 21 décembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale

• Arrêté du 22 décembre 2022 fixant la composition du jury de sélection pour le recrutement, dans le cadre de la passerelle Gendarmerie Nationale / Police Nationale, de sous-officiers de la gendarmerie nationale candidats à l’emploi de gardien de la paix du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2023

• Décision du 26 décembre 2022 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 26294 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 39313 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 48638 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 48640 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 2237 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 26296 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 49683 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 49686 du 7 décembre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 39345 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 65120 du 13 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification des zones de compétence judiciaire des sections aériennes de la gendarmerie

Sécurité civile

• Circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne