Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2022 n° 1 du 11 février 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 7 juin 2021 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense Sud

• Convention de délégation de gestion du 29 octobre 2021

• Délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense Est

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 2024/GEND/DPMGN du 26 janvier 2022 portant création du guide des procédures de gestion des ressources humaines

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 14776 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 75071 du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 76658 du 6 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 15273 du 8 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 6074 du 8 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 339 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 383 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 384 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 531 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 380 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 318 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 326 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 86 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 236 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 237 du 6 janvier 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 238 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 230 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 415 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 713 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 53 du 6 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 369 du 7 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 815 du 7 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 569 du 7 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 1239 du 7 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 509 du 10 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 29 du 10 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 1156 du 11 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 1110 du 11 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 440 du 11 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 363 du 13 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 2336 du 20 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 2337 du 20 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1228 du 24 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Arrêté du 27 janvier 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2022

• Décision n° 5704 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 5706 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Polices administratives

• Arrêté du 4 février 2022 portant agrément du modèle de machines à sous « Altius » de la marque « Zitro »