Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2022 n° 2 du 25 février 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 7 février 2022

Immigration et asile

• Instruction du Gouvernement du 11 février 2022 relative aux centres de rétention administrative – organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues

Outre-mer

• Circulaire du 7 février 2022 relative aux imprimés de candidature pour les élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et ainsi que des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Personnel d'Etat

• Arrêté du 2 février 2022 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la police nationale

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 1428 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 1429 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 2563 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 1034 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 6251 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 437 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 1316 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 445 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 3600 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 3416 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 3430 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 2773 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 2713 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 2706 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 3892 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 4592 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 4576 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4481 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 4482 du 3 février 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 4593 du 4 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 997 du 4 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 4660 du 7 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 2105 du 7 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 215 du 8 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 774 du 9 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 25 janvier 2022 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Capavenir Vosges (Vosges)

• Arrêté du 3 février 2022 portant changement d’appellation de la brigade territoriale du Hom (Calvados)

• Arrêté du 7 février 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Pont-des-Français et création corrélative de la brigade territoriale de Saint-Michel (Nouvelle-Calédonie)

Sécurité civile

• Instruction du 22 février 2022 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours