Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mars 2022 n° 1 du 11 mars 2022

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Administration générale

• Circulaire du 26 janvier 2022 relative au plan prévisionnel annuel des départs en congés et à l’organisation des congés

• Instruction du 28 janvier 2022 relative à l’accompagnement et au suivi des personnels blessés relevant de la police nationale et des familles des agents décédés en service

Collectivités territoriales

• Instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage

Personnel d'Etat

• Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un membre de la Commission consultative des établissements de jeux

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 7 mars 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 535 du 10 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 2698 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 4907 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 4848 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 3125 du 2 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 1410 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 5464 du 3 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 2111 du 4 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 3451 du 7 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 3498 du 7 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 2224 du 14 février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Arrêté du 1er mars 2022 complétant le tableau d’avancement complémentaire du 31 décembre 2021 au grade de brigadier de police pour l’année 2021, pris en application de l’article 10 du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modifications des procédures d’avancement au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Décision n° 846 du 1er mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 21 janvier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Cousolre et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Solre-le-Château (Nord)

• Arrêté du 27 janvier 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Tranche-sur-Mer et de Luçon (Vendée)

• Arrêté du 31 janvier 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Béage et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Lanarce (Ardèche)

• Arrêté du 22 février 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Cavignac et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Savin (Gironde)

• Arrêté du 23 février 2022 portant création de la maison de protection des familles des Hautes-Alpes

• Arrêté du 23 février 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Savignac-les-Eglises (Dordogne)

Sécurité routière

• Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière