Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2022 n° 1 du 15 avril 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022

Administration générale

Délégation de signature

• Décision du 22 mars 2022 portant délégation de signature au directeur de projet du site unique de la direction générale de la sécurité intérieure (Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Administration générale

Immobilier

• Décision du 6 décembre 2021 portant déclassement du domaine public de l’Etat et désaffectation d’un ensemble immobilier domanial

• Décision du 22 décembre 2021 portant déclassement du domaine public de l’Etat et désaffectation d’un ensemble immobilier domanial

• Décision du 5 avril 2022 portant déclassement par anticipation du domaine public de l’Etat d’un ensemble immobilier domanial

Immigration et asile

• Décision du 7 avril 2022 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnel d'Etat

• Arrêté du 6 avril 2022 portant nomination de membres du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

• Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 25891 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 25892 du 7 décembre 2021 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 334 du 5 janvier 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 2113 du 1er février 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 5214 du 1er mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 5726 du 2 mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 3976 du 2 mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 1363 du 14 mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 7652 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 14917 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 14908 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1337 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 16761 du 6 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 16763 du 6 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 5 avril 2022 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mamoudzou et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Koungou (Mayotte)

Sécurité routière

• Décision du 1er avril 2022 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d’installation et les vérifications primitives et périodiques d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante