Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2022 n° 2 du 29 avril 2022

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 16 juillet 2020 entre le directeur général des étrangers en France et le directeur du numérique - Programme 303 « Immigration et asile »

• Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022

• Avenant du 8 avril 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 juillet 2020 entre le directeur général des étrangers en France et le directeur du numérique - Programme 303 « Immigration et asile »

Personnel d'Etat

• Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination d’un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 10 mars 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2022)

• Arrêté du 10 mars 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2022)

• Décision n° 7061 du 28 mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 9584 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 9539 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 8841 du 1er avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 3814 du 2 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 15124 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 9554 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 3026 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 7374 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 7395 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 16095 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 1413 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 11666 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 5756 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 7762 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 9541 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 5689 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 11965 du 6 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 11957 du 6 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 677 du 6 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 14351 du 7 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 14352 du 7 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 19034 du 7 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 8715 du 8 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 5210 du 12 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 3201 du 14 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

Personnel d'Etat

Dispositions statutaires diverses

• Circulaire du 7 mai 2021 relative aux mouvements de mutation des agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 19 avril 2022 portant création de la maison de protection des familles de la Manche