Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2022 n° 1 du 13 mai 2022

---

Personnel d'Etat

• Décision du 15 avril 2022 désignant un correspondant déontologue de la direction générale des outre-mer

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 24 mars 2022 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat des élèves issus des instituts régionaux d’administration

• Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des élèves issus des instituts régionaux d’administration

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 4821 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 4822 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 1845 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 2764 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4449 du 7 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 9175 du 11 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Personnel d'Etat

Dispositions statutaires diverses

• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2002 modifié relatif aux cycles de travail particuliers applicables à certains services relevant de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 8 avril 2022 portant création de la maison de protection des familles de la Meuse

• Arrêté du 20 avril 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de La Ferté-Vidame et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Brezolles et de Senonches (Eure-et-Loir)

Sécurité routière

• Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse

• Décision du 29 avril 2022 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d’installation et les vérifications primitives et périodiques d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

• Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation assistant l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière