Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2022 n° 2 du 30 mai 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 9 mai 2022

• Convention de délégation de gestion du 16 mai 2022

Lutte contre la délinquance

• Arrêté du 29 avril 2022 portant répartition des missions de sécurité et paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies autoroutières (Saône-et-Loire)

Personnel d'Etat

• Instruction n° 55500/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 14 janvier 2022 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale

• Instruction n° 72600/GEND/DPMGN/SDC du 28 janvier 2022 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme

• Décision n° 23058 du 2 mai 2022 portant désignation des représentants du ministre de l’intérieur à la commission de déontologie des militaires

• Instruction n° 55500/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 12 mai 2022 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale

• Circulaire n° 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 12 mai 2022 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang

• Circulaire du 20 mai 2022 relative à la prise en charge des honoraires médicaux et des frais en rapport avec les accidents de trajet, les accidents de service et les maladies professionnelles des fonctionnaires actifs de la police nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 12 mai 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 18 mai 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 3084 du 11 mars 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 5892 du 4 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 11552 du 5 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Arrêté du 7 avril 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2021

• Arrêté du 7 avril 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2021

• Arrêté du 7 avril 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2021

• Décision n° 5245 du 29 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 20006 du 2 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 5229 du 2 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 6575 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 6578 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 6579 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 20089 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 3885 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 19619 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 860 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 10730 du 4 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 10633 du 5 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 23035 du 5 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 23039 du 5 mai 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 3803 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Arrêté du 10 mai 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2016

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 26 avril 2022 portant création de la maison de protection des familles des Vosges

• Arrêté du 28 avril 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Angoulême, de Chasseneuil-sur-Bonnieure, de Mansle, de Montemboeuf, de Montignac-Charente et de La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente)

Polices administratives

• Arrêté du 12 mai 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 mai 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 mai 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 12 mai 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure