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Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
BOMI Juin 2022 n° 1 du 10 juin 2022
Personnel d'Etat
Avancements et promotions
Décision n° 15576 du 6 avril 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision n° 12836 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n° 11511 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision n° 9580 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n° 19618 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
Décision n° 1802 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n° 9677 du 4 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision n° 24713 du 4 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n° 4938 du 5 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision n° 6148 du 5 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision n° 7458 du 6 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision n° 1808 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n° 15869 du 10 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France
Décision n° 15859 du 10 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2600 du 12 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Polices administratives
Arrêté du 8 juin 2022 portant agrément de la machine à sous « Go Go Claw » de la marque « ARUZE »
Arrêté du 8 juin 2022 portant agrément d’un cylindre pour le jeu de billard multicolore
Arrêté du 8 juin 2022 portant agrément d’un tapis pour le jeu de billard multicolore