Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juin 2022 n° 2 du 24 juin 2022

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Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 14714 du 2 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 14895 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 12815 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 11135 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 7385 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 7686 du 5 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 12745 du 5 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 10362 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 22291 du 10 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 5574 du 12 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 14492 du 18 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 11722 du 18 mai 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 15022 du 20 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 12787 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 4940 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 11902 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 11903 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 16058 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 160641 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 30196 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 30197 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 5939 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 2141 du 2 juin 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 9383 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 1079 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 2327 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 12580 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Arrêté du 8 juin 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2022

• Arrêté du 8 juin 2022 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2022

• Décision n° 19240 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 19380 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 9 mai 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Poix-de-Picardie et de Saint-Sauflieu (Somme)

• Arrêté du 25 mai 2022 portant création de la brigade de recherches de Koungou (Mayotte)

• Arrêté du 3 juin 2022 portant création de la maison de protection des familles du Cher

Polices administratives

• Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément d’un modèle de machines à sous de la marque « EGT »

Sécurité routière

• Note d’information du 15 juin 2022 concernant la mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale - Bilan de la première année de mise en œuvre