Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juillet 2022 n°1 du 08 juillet 2022

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Personnel d'Etat

• Arrêté du 18 mai 2022 portant modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime

• Arrêté du 24 juin 2022 portant désignation des représentants de l’administration au conseil médical ministériel en formation plénière pour les situations médicales relevant du périmètre du secrétariat général

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 27 juin 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 6 juillet 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 19139 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 19140 du 9 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4619 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 8632 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 8633 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 8635 du 8 juin 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 14884 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 26348 du 7 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 6781 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 6362 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 13627 du 8 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 25212 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 25225 du 2 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 3170 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 7279 du 1er juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 4625 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 9801 du 7 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 18771 du 01 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques

• Décision n° 18779 du 02 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 14615 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n°19392 du 9 juin 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 9257 du 10 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 17104 du 13 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 6575 du 3 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• décision n° 17089 du 13 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Arrêté du 6 juillet 2022 relatif au tableau d’avancement complémentaire au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 pris en application du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d’avancement au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 18 mai 2022 portant dissolution du patrouilleur de gendarmerie maritime P726 Aramis et création corrélative de la brigade de la gendarmerie maritime P692 de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)

• Arrêté du 18 mai 2022 portant changement d’appellation du patrouilleur de gendarmerie maritime P724 Athos et des brigades de gendarmerie maritime P618 de Dunkerque, P604 de Boulogne-sur-Mer et P694 de Roscoff

• Arrêté du 13 juin 2022 portant création de la maison de protection des familles de la Saône-et-Loire

• Arrêté du 10 juin 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bonnières-sur-Seine, Bréval et Guerville (Yvelines)

• Arrêté du 10 juin 2022 relatif aux attributions et à l’organisation du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 17 juin 2022 portant création de la maison de protection des familles de l’Indre

• Arrêté du 17 juin 2022 portant dissolution de la brigade territoriale de Montrevel-en-Bresse et création corrélative de la brigade territoriale de Jayat (Ain)

• Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la maison de protection des familles de l’Aveyron

• Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la maison de protection des familles du Gers

Sécurité civile

• Instruction du 24 juin 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la journée nationale de la résilience du 13 octobre 2022