Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août 2022 n° 1 du 12 août 2022

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 3 août 2022

• Avenant n° 1 du 4 août 2022 à la convention de délégation de gestion du 30 juillet 2021 entre la DEPAFI et la préfecture de Martinique

Administration générale

Délégation de signature

• Décision n° 043045 du 26 juillet 2022 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

• Arrêté du 13 juillet 2022 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative de ce code

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 29 juillet 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 4 août 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 9 août 2022 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 23348 du 7 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 23347 du 7 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 25205 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 25206 du 9 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 34989 du 24 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 5846 du 1er juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 2552 du 1er juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 22647 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

• Décision n° 22661 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 7672 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 19131 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 19205 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 15281 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 12580 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 14576 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 34926 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 34931 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1287 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 22982 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 23224 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 10070 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 10069 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 10072 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-choeur de l’armée française »

• Décision n° 11159 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 30577 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 30115 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 9304 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

• Décision n° 14575 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 5407 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 2720 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 19446 du 5 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 19442 du 5 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 3661 du 6 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 16209 du 7 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 11674 du 7 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 29677 du 7 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 29678 du 7 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 27967 du 8 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 27978 du 8 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 17948 du 11 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

• Décision n° 38116 du 11 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 8102 du 11 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 32537 du 12 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 17537 du 13 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 5798 du 13 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 5800 du 13 juillet 2022 retirant la décision n° 4625 du 3 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 5797 du 13 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 11219 du 18 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Arrêté du 26 juillet 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l’année 2022

• Décision n° 7798 du 26 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Arrêté du 27 juillet 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale au titre de l’année 2022

• Décision n° 33680 du 27 juillet 2022 retirant la décision n° 30577 du 4 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 33681 du 27 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 33382 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 33383 du 3 août 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 1er juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles du Tarn

• Arrêté du 4 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles du Lot

• Arrêté du 7 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles du Cantal

• Arrêté du 7 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles de l’Allier

• Arrêté du 7 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles de la Savoie

• Arrêté du 11 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles du Tarn-et-Garonne

• Arrêté du 12 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles de la Haute-Loire

• Arrêté du 12 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles de l’Ariège

• Arrêté du 15 juillet 2022 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Nouméa et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)

• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux attributions et à l’organisation de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

Polices administratives

• Arrêté du 28 juillet 2022 portant agrément de la SAS MASELEK en qualité de société de fourniture et de maintenance des appareils de jeux

• Arrêté du 9 août 2022 portant agrément de la machine à sous Diamond X 2.32 de la marque Novomatic

• Arrêté du 9 août 2022 portant agrément de la machine à sous Pinnacle 24 de la marque APEX

• Arrêté du 9 août 2022 portant agrément de la machine à sous Pinnacle Premium Curved de la marque APEX

• Arrêté du 10 août 2022 portant agrément de la roulette électronique « Lotus Pro Genius »