Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août 2022 n° 2 du 26 août 2022

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Administration générale

• Circulaire du 2 août 2022 relative aux modalités d’application de la procédure d’urgence à caractère civil prévue à l’article L. 122-3-4 du code de l’environnement

Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant n° 1 du 3 août 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 juillet 2021 entre la DEPAFI et la préfecture de Guyane

Collectivités territoriales

• Arrêté du 11 août 2022 fixant la liste des candidats ayant obtenu un diplôme national dans le secteur funéraire

• Arrêté du 21 mars 2022 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Libertés publiques

• Arrêté du 18 août 2022 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 25846 du 2 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques

• Décision n° 21871 du 2 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 17421 du 2 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 16633 du 2 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 11342 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 11343 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 11341 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 25863 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 21913 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 17904 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 34953 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 19646 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

• Décision n° 22053 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

• Décision n° 22096 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 16734 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

• Décision n° 41596 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 36015 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 12923 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

• Décision n° 35034 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

• Décision n° 8053 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

• Décision n° 30619 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 30665 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 12169 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

• Décision n° 3047 du 4 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 26515 du 5 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 26493 du 5 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 16619 du 5 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

• Décision n° 13073 du 8 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

• Décision n° 41584 du 8 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 41585 du 8 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1510 du 8 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 10298 du 9 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne