Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Septembre 2022 n° 2 du 30 septembre 2022

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Personnel d'Etat

• Instruction n° 43000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 4 juillet 2022 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules

• Circulaire n° 61000/GEND/DPMGN du 20 juillet 2022 relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 5073 du 20 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

• Décision n° 19013 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 4054 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 6789 du 3 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

• Décision n° 2888 du 5 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 9136 du 12 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 9030 du 16 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

• Décision n° 24005 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 24007 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 3280 du 1er septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 19517 du 2 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 38718 du 2 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie

• Décision n° 38747 du 2 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 39944 du 2 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 4485 du 5 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 14359 du 5 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 45870 du 5 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 9721 du 5 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 20088 du 6 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 6865 du 6 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 3169 du 6 septembre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 1672 du 7 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 19037 du 8 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 19061 du 8 septembre portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 49489 du 8 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 49489 du 8 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 28845 du 19 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 28852 du 19 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 12 juillet 2022 portant création de la maison de protection des familles de la Lozère

• Arrêté du 31 août 2022 portant modification de l’organisation des compagnies de gendarmerie départementale de Hyères et de La Valette-du-Var (Var)

• Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Sécurité routière

• Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière