Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2023 n° 1 du 13 janvier 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 30 décembre 2022

• Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2023

Personnel d'Etat

• Décision du 3 janvier 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 8 janvier 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 42029 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 42030 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 26756 du 21 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 38957 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 38950 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 46212 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 32749 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 32752 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 26943 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 5943 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 38945 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 29331 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 29828 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 64058 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 4288 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 13133 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 27067 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 5980 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 30014 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 64101 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 46606 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 33141 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 38959 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 4314 du 9 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 39588 du 12 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 30836 du 12 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 13343 du 12 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 39904 du 13 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 9 décembre 2022 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Vincent-de-Tyrosse et du peloton motorisé de Castets et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Geours-de-Maremne (Landes)

• Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Ham et de Nesle (Somme)

• Décision du 2 janvier 2023 portant organisation interne de la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur

Sécurité routière

• Arrêté du 28 décembre 2022 relatif à la durée du mandat des membres, du président et des vice-présidents du Comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière