Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2023 n° 2 du 27 janvier 2023

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Administration générale

• Circulaire du 29 décembre 2022 relative à la mise en œuvre des éco-gestes en cas de signal Ecowatt rouge (Corse et outre-mer non concernés)

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 16 janvier 2023

• Délégation de gestion du 16 janvier 2023 relative à la solde du commandant du service militaire adapté

Personnel d'Etat

• Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la composition de la commission, prévue par l’article 11 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022, chargée de se prononcer sur l’aptitude des candidats à une première nomination aux emplois de sous-préfets

• Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation de rapporteurs à la commission consultative des établissements de jeux

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 25 janvier 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 27579 du 10 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 27580 du 10 mai 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 28022 du 10 mai 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

• Décision n° 33828 du 13 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 33827 du 13 juin 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 40175 du 8 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 40167 du 8 juillet 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 46253 du 16 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 46254 du 16 août 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 50810 du 15 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 50814 du 15 septembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 50797 du 15 septembre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

• Décision n° 56733 du 17 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 56718 du 17 octobre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 8081 du 21 octobre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4110 du 28 octobre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 48281 du 28 octobre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 45311 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 45312 du 4 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 41683 du 4 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 35899 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 35909 du 7 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 2027 du 7 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 35769 du 14 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 26722 du 15 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire

• Décision n° 32425 du 15 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 37920 du 25 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 60739 du 30 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 60737 du 30 novembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 5862 du 30 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 16783 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 16769 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 16767 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 46088 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 54599 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 54606 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 45647 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 45664 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 35998 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 21955 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 53397 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 9021 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 46130 du 7 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 65602 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 65277 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 65696 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

• Décision n° 17112 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 17113 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 33135 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 54956 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 22095 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 9187 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4687 du 8 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 46960 du 9 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 55528 du 12 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 46577 du 12 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 2269 du 12 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 54346 du 13 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 37242 du 14 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 65735 du 16 décembre 2022 portant promotion de sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 65792 du 16 décembre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 28715 du 28 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 33264 du 29 décembre 2022 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Balma et de Lanta (Haute-Garonne)

• Arrêté du 13 janvier 2023 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Cadillac et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Cadillac-sur-Garonne (Gironde)