Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2023 n° 2 du 27 octobre 2023

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Administration générale

• Règlement intérieur de la commission locale d’action sociale de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer (CLASAC) (29 septembre 2023)

Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant n° 1 du 25 septembre 2023 à la convention de délégation de gestion du 10 juillet 2023

• Délégation de gestion du 6 octobre 2023 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Convention de délégation de gestion du 11 octobre 2023 du programme 176 « Police Nationale » hors BOP zonal Ile-de-France entre la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur d’Ile-de-France

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 48392 du 2 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 48413 du 2 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 4646 du 2 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 27413 du 2 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 31438 du 3 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 31443 du 3 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 53019 du 4 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 21110 du 4 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 43342 du 4 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 23140 du 5 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 35628 du 5 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 35617 du 5 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 44479 du 9 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Arrêté du 18 octobre 2023 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2023