Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre 2023 n° 1 du 10 novembre 2023

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant n° 2 du 25 octobre 2023 à la convention de délégation de gestion du 10 juillet 2023

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 1er novembre 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 54230 du 2 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 38518 du 3 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 38519 du 3 octobre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 54884 du 4 octobre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 49949 du 18 octobre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 51545 du 31 octobre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 12 octobre 2023 portant création de la brigade territoriale de Sainte-Marie-aux-Chênes et dissolution corrélative de la brigade territoriale d’Amanvillers (Moselle)

• Arrêté du 18 octobre 2023 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 211/1 de Melun (Seine-et-Marne)

• Arrêté du 18 octobre 2023 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 12/9 de Villeneuve-d’Ascq (Nord)

• Arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Duclair et dissolution corrélative des brigades territoriales de Le Trait et Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

• Arrêté du 31 octobre 2023 portant création de la brigade motorisée de Hirson (Aisne)