Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre 2023 n° 2 du 24 novembre 2023

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 7 novembre 2023 d’ordonnancement entre le SAILMI et l’ECLPN

• Convention de subdélégation de gestion du 7 novembre 2023 d’ordonnancement entre le SAILMI / SDASEM et l’ECLPN

Administration générale

Délégation de signature

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale - service de l’administration générale – bureau des ressources humaines et financières de proximité – mission sport)

Personnel d'Etat

• Instruction n° 72600/GEND/CEGN/DC/BFCF du 8 novembre 2023 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme

• Arrêté du 12 novembre 2023 portant désignation de rapporteurs à la commission consultative des établissements de jeux

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 34461 du 4 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 48406 du 8 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Arrêté du 3 novembre 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2019

• Décision n° 35052 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n°35031 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 14568 du 6 novembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 30335 du 6 novembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 30363 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 23388 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 22778 du 6 novembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 25581 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 39142 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 5166 du 6 novembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Sécurité routière

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse