Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2023 n° 1 du 15 décembre 2023

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Administration générale

• Instruction du 13 décembre 2023 relative à l’arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer, pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 31 juillet 2023

Personnel d'Etat

• Arrêté du 8 novembre 2023 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2023 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

• Décision n° 54001 du 13 novembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

• Arrêté du 13 décembre 2023 portant renouvellement partiel de la composition de la commission prévue par l’article 11 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 chargée de se prononcer sur l’aptitude des candidats à une première nomination aux emplois de sous-préfets

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 1er décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 13 décembre 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 7032 du 6 octobre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 58634 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 58804 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 54258 du 6 novembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 60872 du 6 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 7807 du 6 novembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 7136 du 7 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n°49961 du 7 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 25326 du 7 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 54744 du 8 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 53688 du 17 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 51796 du 20 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 48114 du 29 novembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 65439 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 65440 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 25261 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 53725 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 27467 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté