Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2023 n° 2 du 29 décembre 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 1er décembre 2023 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense et de sécurité Nord

Administration générale

Délégation de signature

• Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Personnel d'Etat

• Décision du 8 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »

• Décision du 8 décembre 2023 portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme et de l’unité opérationnelle pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »

• Décision du 8 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »

• Décision du 18 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique »

• Décision du 22 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »

• Décision du 22 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »

• Décision du 26 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »

• Décision du 27 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale »

• Décision du 28 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat »

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 3 novembre 2023 relatif à l’avancement au grade de technicien de police technique et scientifique pour l’année 2023

• Décision n° 37893 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 37925 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 24412 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 27822 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 6377 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 42380 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 42375 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 48358 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 48359 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 67060 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 56145 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 56147 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 4247 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale