Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2023 n° 1 du 10 février 2023

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Administration générale

• Arrêté du 24 janvier 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers médicaux du personnel du ministère de l’intérieur et des outre-mer dénommé « Préventiel »

Administration générale

Délégation de signature

• Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (sous-direction des visas)

Personnel d'Etat

• Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des sièges des représentants des personnels à la commission nationale d’action sociale

• Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative de ce code

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 8083 du 21 octobre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4111 du 28 octobre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 48282 du 28 octobre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 41688 du 4 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 19485 du 7 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 2029 du 7 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 35770 du 14 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 26739 du 15 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 32427 du 15 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie Occitanie

• Décision n° 37922 du 25 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 5863 du 30 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 7481 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 7479 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 7483 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 58176 du 28 décembre 2022 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 190 du 3 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 150 du 3 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 14 du 3 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 502 du 4 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 403 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 401 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 256 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 290 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 504 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 507 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 321 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 322 du 4 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 22 du 4 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 64 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 693 du 5 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 482 du 5 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 335 du 5 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 337 du 5 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 88 du 6 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 1439 du 6 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 226 du 6 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 544 du 11 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 545 du 11 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 546 du 11 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 1608 du 12 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 271 du 13 janvier 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-pilotes »

• Décision n° 307 du 16 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-pilotes »

• Décision n° 309 du 16 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 389 du 18 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-pilotes »

• Décision n° 390 du 18 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 391 du 18 janvier 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 2954 du 24 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 2957 du 24 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »