Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2023 n° 2 du 24 février 2023

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Administration générale

• Arrêté du 1er février 2023 portant création de l’observatoire de la gendarmerie pour l’égalité et contre les discriminations

Administration générale

Immobilier

• Circulaire n° 111000 du 11 janvier 2023 relative à la prospective, la programmation et la conduite des opérations d’infrastructure locative

Outre-mer

• Circulaire du 13 février 2023 relative aux imprimés de candidature pour l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française

Personnel d'Etat

• Arrêté du 10 février 2023 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national dans le secteur funéraire

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 11512 du 18 octobre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 11513 du 18 octobre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 44369 du 27 octobre 2022 portant promotion au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie d’outre-mer

• Décision n° 29856 du 3 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 29858 du 3 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 39098 du 4 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 39135 du 4 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 19486 du 7 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 24920 du 9 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 24987 du 10 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 16550 du 28 novembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la Garde républicaine

• Décision n° 16553 du 28 novembre 2022 portant promotion pour l’année 2022 du personnel sous-officier de réserve de la Garde républicaine

• Décision n° 503 du 3 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 268 du 5 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 1868 du 9 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 975 du 9 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 971 du 9 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 1261 du 9 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 1354 du 10 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 1978 du 13 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 1911 du 13 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Arrêté du 10 février 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2019)

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 9 janvier 2023 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Mansle et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mansle-les-Fontaines (Charente)

• Arrêté du 9 janvier 2023 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Culoz et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Culoz-Béon (Ain)

Polices administratives

• Arrêté du 22 février 2023 portant agrément de la machine à sous modèle « VS 35 » de la marque « EGT »

Sécurité routière

• Arrêté du 21 février 2023 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse