Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mars 2023 n° 1 du 10 mars 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 24 février 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

• Convention de délégation de gestion du 6 mars 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 33 du 4 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 1094 du 6 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 4495 du 31 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 1682 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 1678 du 2 février 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 1680 du 2 février 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 6689 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 4655 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 4576 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 7706 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 68765 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 3705 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 3708 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 2892 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 2496 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 400 du 3 février 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 4512 du 6 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 4518 du 6 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 5507 du 6 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 1557 du 6 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 657 du 6 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 5507 du 8 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 5508 du 8 février 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 5797 du 8 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 5798 du 8 février 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Arrêté du 9 février 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police pour l’année 2005

• Décision n° 3641 du 9 février 2023 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 1288 du 15 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 7521 du 20 février 2023 portant promotion de sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 7516 du 20 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 22 février 2023 portant création de la brigade territoriale de Lecelles et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mortagne-du Nord et de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)

• Arrêté du 22 février 2023 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lacroix-Saint-Ouen, d’Attichy, de Lassigny, de Guiscard, de Ressons-sur-Matz, d’Estrées-Saint-Denis, de Ribécourt-Dreslincourt et de Noyon (Oise)