Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mars 2023 n° 2 du 24 mars 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 28 février 2023 entre la préfecture de police (secrétariat général pour l’administration), la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère des armées concernant l’achat et le soutien à la mise en œuvre de systèmes de lutte anti-drones

• Convention de délégation de gestion du 3 mars 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

• Convention de délégation de gestion du 10 mars 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Administration générale

Délégation de signature

• Décision n° 14128 du 13 mars 2023 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 7 mars 2023 portant attribution de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat

• Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 28781 du 28 décembre 2022 portant inscription, à titre exceptionnel, au tableau d’avancement pour l’année 2022 d’un personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 28793 du 28 décembre 2022 portant promotion, à titre exceptionnel, d’un sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 5507 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 5333 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 3203 du 2 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 6707 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 6648 du 3 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 5228 du 6 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 6569 du 9 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 955 du 9 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 241 du 9 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 880 du 21 février 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 3152 du 1er mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 3149 du 1er mars 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 3151 du 1er mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 5637 du 1er mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 735 du 1er mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 7669 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 7690 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 4512 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 11459 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 8938 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 9008 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 8266 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 8404 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 8954 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 8955 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 13575 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 10378 du 2 mars 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 6577 du 3 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 6584 du 3 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 9593 du 3 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 435 du 3 mars 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 13089 du 6 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 13136 du 6 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 2657 du 6 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 5234 du 7 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 25 avril 2022 portant création de la brigade de gendarmerie de l’air de contrôle transfrontalier d’Istres (Bouches-du-Rhône)

• Arrêté du 25 avril 2022 portant création de la compagnie de gendarmerie de l’air d’Istres (Bouches-du-Rhône)

• Arrêté du 25 avril 2022 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades et des brigades motorisées de la gendarmerie de l’air

Polices administratives

• Arrêté du 14 mars 2023 portant agrément de la société Light and Wonder en qualité de fabriquant de machines à sous

Sécurité routière

• Note d’information du 21 mars 2023 relative au renforcement de la lutte contre le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter lors d’un contrôle routier